Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté ajoute la Caisse de garantie du logement locatif social à la liste des organismes contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :