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Arrêté du 11 février 2008

Abrogé3 octobre 2011

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu les articles R. 721-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 72-398 du 16 mai 1972 modifié portant création et organisation de l'Ecole nationale d'équitation ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Vu le décret n° 80-537 du 11 juillet 1980 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de voile ;

Vu le décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Vu le décret n° 86-581 du 16 mars 1986 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et sportive ;

Vu le décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport ;

Vu le décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement,

Arrête :

Abrogé3 octobre 2011

Créé le 20 février 2008 · En vigueur du 1 février 2010 au 2 octobre 2011

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Centre national de développement du sport ;
― Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;
― Ecole nationale de la santé publique ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Ecole nationale de voile ;
― Institut français du cheval et de l'équitation ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Institut national de jeunes sourds de Metz ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Institut national des jeunes aveugles ;
― Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
― Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Musée national du sport ;
― Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Abrogé depuis le lundi 3 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 29 septembre 2011art. 2

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au dimanche 2 octobre 2011

Arrêté du 11 février 2008
Article 1
Article 2