Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle financier pour certains établissements publics
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 d'un arrêté de 2008 concernant le contrôle financier de plusieurs établissements publics.
A abrogé les dispositions suivantes :