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Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de contrôle financier pour certains établissements publics

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 d'un arrêté de 2008 concernant le contrôle financier de plusieurs établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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