ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Modification des organismes contrôlés par le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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