Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes contrôlés par le ministère de l'Éducation nationale
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du ministre de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :