Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie ;
Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel,
Arrête :
Abrogé depuis le 2014-03-30 par [object Object]
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des affaires étrangères et européennes est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
― Office universitaire et culturel pour l'Algérie.
1 version
Abrogé depuis le 2014-03-30 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton