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Arrêté du 11 février 2008

Abrogé30 mars 2014

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie ;

Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel,

Arrête :

Abrogé30 mars 2014

Créé le 20 février 2008

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des affaires étrangères et européennes est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
― Office universitaire et culturel pour l'Algérie.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 2014

Abrogé parArrêté du 21 mars 2014art. 2

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 29 mars 2014

Arrêté du 11 février 2008
Article 1
Article 2