En vigueur depuis le 4 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 21 mars 2008
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.