Arrêté du 21 mars 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 3

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les adjoints techniques de recherche et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 3

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