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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les personnels de recherche et de formation dans les établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1