Arrêté du 21 mars 2006

TITRE Ier : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE

Abrogé2 septembre 2019
Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 17 octobre 2014 au 1 septembre 2019

I.-Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont :

1° Pour l'armée de terre :

- le Prytanée national militaire de La Flèche ;

- le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;

- le lycée militaire d'Aix-en-Provence ;

- le lycée militaire d'Autun.

2° Pour la marine nationale :

- le lycée naval de Brest.

3° Pour l'armée de l'air :

- l'école des pupilles de l'air de Grenoble.

II.-Ces établissements sont placés sous l'autorité :

1° Au premier niveau, des autorités de tutelle suivantes :

- du directeur des ressources humaines de l'armée de terre , pour les lycées relevant de l'armée de terre ;

- du directeur du personnel militaire de la marine, pour le lycée naval ;

- du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, pour l'école des pupilles de l'air ;

2° Au second niveau, du chef d'état-major de l'armée dont ils relèvent.

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006

La répartition entre les lycées de la défense des cycles et séries de l'enseignement du second degré et des options de l'enseignement préparatoire est donnée en annexe I.
Le nombre de classes, par niveau et série de l'enseignement du second degré, et par option de l'enseignement préparatoire, est précisé par circulaires.
Certains enseignements peuvent être suivis dans les établissements relevant de l'éducation nationale, selon des modalités fixées par chaque armée.
Abrogé2 septembre 2019

Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 4 septembre 2012 au 1 septembre 2019

Les écoles de formation d'officiers, dont la préparation peut être assurée par les lycées de la défense, sont :

1° L'Ecole polytechnique ;

2° L'Ecole spéciale militaire ;

3° L'Ecole navale ;

4° L'Ecole de l'air ;

5° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement, à titre militaire ;

6° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 1 septembre 2019

TITRE Ier : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Article 1
Article 2
Article 3