Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Créé le 26 mars 2006
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.