Arrêté du 21 mars 2006

Article 7

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Article 7

Le système informatisé prévu à l'article 1er fait l'objet d'une interconnexion avec le système informatique de traitement des données relatives au registre des Français établis hors de France dans le but :

  • de rechercher et d'extraire les données personnelles déjà enregistrées relatives au nom de famille, aux prénoms, à la date et au lieu de naissance et à la photo du demandeur du passeport d'urgence ou du laissez-passer pour l'établissement du titre de voyage ;
  • d'enregistrer les références du passeport d'urgence délivré à un Français inscrit au registre des Français établis hors de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2024

Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interconnexion des systèmes pour les passeports d'urgence

Résumé. Un système informatique relie les données des Français à l'étranger pour faciliter la délivrance de passeports d'urgence.

Le système informatisé prévu à l'article 1er fait l'objet d'une interconnexion avec le système informatique de traitement des données relatives au registre des Français établis hors de France dans le but :

  • de rechercher et d'extraire les données personnelles déjà enregistrées relatives au nom de famille, aux prénoms, à la date et au lieu de naissance et à la photo du demandeur du passeport d'urgence ou du laissez-passer pour l'établissement du titre de voyage ;
  • d'enregistrer les références du passeport d'urgence délivré à un Français inscrit au registre des Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance