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Arrêté du 21 mars 2003

relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

Abrogé1 février 2004
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 251-3 à L. 251-21 du code rural ;

Vu le décret n° 2002-1118 du 30 août 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte obligatoire contre le virus de la mosaïque du pépino

Résumé. Un arrêté impose des mesures obligatoires pour lutter contre un virus qui attaque les plantes de pépino.

La lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Déclaration obligatoire du virus de la mosaïque du pépino

Résumé. Les propriétaires de serres doivent signaler la présence du virus de la mosaïque du pépino aux autorités agricoles.

Tout propriétaire ou exploitant de serres de production de semences de tomate, de plants de tomate ou de tomates en production est tenu en cas de présence ou suspicion de présence de cette maladie d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Contrôle des semences de tomate

Résumé. Les semences de tomate pour les professionnels doivent être testées avant d'être vendues ou données.

Les semences de tomate destinées aux professionnels de la production de tomates et de plants de tomate ne peuvent être commercialisées ni cédées à titre gracieux que si elles ont été soumises à une analyse officielle.

Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Mesures de contrôle pour les tomates contaminées

Résumé. Si des tomates sont contaminées par un virus, des mesures de contrôle sont mises en place rapidement.

Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Destruction obligatoire des semences contaminées

Résumé. Si des semences sont contaminées, elles doivent être brûlées pour éviter la propagation de maladies.

Tout détenteur, producteur ou utilisateur d'un lot de semences déclaré contaminé est tenu de procéder à sa destruction par incinération conformément à l'article L. 251-9 du code rural. Un lot de semences est défini par une variété et un numéro.

Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Destruction des plants de tomate contaminés

Résumé. Les plants de tomate contaminés doivent être détruits complètement selon des méthodes spécifiques pour éviter la propagation du virus.

Dans les exploitations productrices de plants de tomate, les lots de plants déclarés contaminés sont détruits en totalité par incinération, enfouissement avec de la chaux vive, selon les recommandations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée conformément à l'article L. 251-9 du code rural. Un lot des plants est défini par les caractéristiques suivantes : un lot de semence et une date de semis.

Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Mesures obligatoires en cas de contamination des tomates

Résumé. Les producteurs de tomates doivent suivre les mesures de prévention imposées par les autorités si leurs plants sont contaminés.

Dans les serres de tomates en production déclarées contaminées suite à l'obtention d'un résultat d'analyse conformément à l'article 4 (Mesures de contrôle pour les tomates contaminées), le producteur est tenu de mettre en oeuvre les mesures de prophylaxie décidées par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

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Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Mesures temporaires contre un virus dans les cultures de tomates

Résumé. Un arrêté fixe des mesures temporaires pour lutter contre la contamination par le virus de la mosaïque du pépino dans les cultures de tomates.

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2004.

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Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

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Arrêté pour la gestion de la contamination des tomates

Résumé. Un arrêté est pris pour gérer la contamination par le virus de la mosaïque du pépino dans les tomates, avec des mesures spécifiques à suivre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger.

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2004

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 31 janvier 2004

Arrêté du 21 mars 2003
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