Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 70 du 23 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté4 articles · 21 mars 2003

Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna

Arrêté4 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté7 articles · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France

Arrêté9 articles · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France

Arrêté7 articles · 3 février 2003

Arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure d'évaluation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France

Arrêté3 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »

Arrêté11 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Arrêté7 articles · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Arrêté0021 mars 2003

Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

Avis14
Voir 14 textes
Avis3 articles

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel du 27 novembre 2002 portant création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESVI) et concernant le secteur des professions libérales

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

Avis1 article

Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Cévennes

Avis1 article

Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2003-543 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-54 du 21 janvier 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère

Décision2003-553 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-55 du 28 janvier 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de France Télécom Câble vers la société mère

Décision2003-562 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Décision2003-572 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-57 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Décision2003-582 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-58 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

Décision2003-591 article · 4 février 2003

Décision n° 2003-59 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté4
Voir 4 textes
Décret5
Voir 5 textes