JORF n° 70 du 23 mars 2003
Décrets, arrêtés, circulaires
27 textesArrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Arrêté du 20 mars 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
Arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
Arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure d'évaluation des personnels à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie »
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2002
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel du 27 novembre 2002 portant création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESVI) et concernant le secteur des professions libérales
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Décret du 20 mars 2003 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance
Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
14 textesDécision n° 2003-54 du 21 janvier 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
Décision n° 2003-55 du 28 janvier 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de France Télécom Câble vers la société mère
Décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Décision n° 2003-57 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
Décision n° 2003-58 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Décision n° 2003-59 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-797 du 10 décembre 2002 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 28 janvier 2003
Information relative à la reconduction du président du comité technique radiophonique de Lyon
Avis et communications
15 textesAvis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
Résultats de l'événement n° 11 Cote & Match du vendredi 21 mars 2003
Résultats du tirage du Keno du samedi 22 mars 2003
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Cévennes
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques