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Arrêté du 21 mai 2025

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Suppression de la licence STAPS pour l'encadrement des activités physiques adaptées

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 supprime la licence STAPS comme qualification pour encadrer les activités physiques adaptées.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu les décisions du 28 février 2025, du 28 mars 2025 et du 30 avril 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2025 (Modification des diplômes requis pour l'enseignement sportif) portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Suppression d'une qualification pour l'encadrement des activités physiques adaptées

Résumé. L'arrêté supprime la licence STAPS comme qualification pour encadrer les activités physiques adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Arrêté du 21 mai 2025
Article 1
Article 2