Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général)Art. D.337-94-1Discipline identique pour le bac pro et le bac généralLes règles de discipline pour les fraudes au bac pro sont les mêmes que celles du bac général. ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides. modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 5 aout 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industrie de transformation » de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. relatif à l'organisation des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel)Règles du baccalauréat professionnelL'arrêté du 17 juin 2020 explique les règles du baccalauréat professionnel, y compris les épreuves, leurs coefficients et les aménagements pour certains élèves. fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel)Évaluation des projets en baccalauréat professionnelLes élèves de bac pro doivent faire un projet évalué par un oral et des notes, avec des règles spécifiques pour les points. définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-661 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,
Arrêtent :