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Arrêté du 21 mai 2021

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen pour le bac pro Bio-industries de transformation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer le bac pro spécialité Bio-industries de transformation, avec des changements qui commencent en 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités de l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 5 aout 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industrie de transformation » de baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Règles du baccalauréat professionnel) fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-661 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Modification de l'annexe II b du règlement d'examen pour la spécialité bio-industries de transformation

Résumé. Le règlement d'examen pour la spécialité bio-industries de transformation a été mis à jour.

L'annexe II b de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié par l'arrêté du 5 aout 2014 susvisé définissant le règlement d'examen de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2022.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement, de la recherche et de l'agriculture doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du règlement d'examen du bac pro Bio-industries

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer le bac pro spécialité Bio-industries de transformation.

Fait le 21 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Arrêté du 21 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe