JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 3

Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables éducatifs et agricoles doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.