Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les règles des élections aux chambres de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de commerceArt. A713-4 : Procédure de dépôt des candidatures pour les élections des chambres de commerce
→ Version 3 : Précision sur l'ordre des candidatures dans les groupementsCode de commerceArt. A713-5 : Informations obligatoires sur les bulletins de vote pour les élections des chambres de commerce
→ Version 4 : Changement du contenu des bulletins de vote
- Code de commerceSct. Section 2 : Des candidatures, Art. A713-4, Art. A713-5, Art. A713-6, Art. A713-7, Art. A713-7-1