Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs aux candidatures dans le Code de commerce
Résumé. Des règles sur les candidatures aux marchés publics ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 2 : Des candidaturesCode de commerceArt. A713-4 → Version 3Code de commerceArt. A713-5 → Version 4Code de commerceArt. A713-6 → Version 4Code de commerceArt. A713-7 → Version 5Code de commerceArt. A713-7-1 → Version 3
- Code de commerceSct. Section 2 : Des candidatures, Art. A713-4, Art. A713-5, Art. A713-6, Art. A713-7, Art. A713-7-1