Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du Code de commerce
Résumé. Deux articles du Code de commerce ne sont plus en vigueur depuis le 21 mai 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A713-2 → Version 3Code de commerceArt. A713-3 → Version 2
- Code de commerceArt. A713-2, Art. A713-3