Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 mai 2019
Résumé L'arrêté du 21 mai 2019 est annulé et n'a plus d'effet.
L'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement est abrogé.
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