Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un traitement automatisé de données
Résumé. L'arrêté du 21 mai 2018 supprime un système de gestion automatisée du temps de travail et des accès dans la direction du service national.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1Arrêté du 8 novembre 2002Art. 2Arrêté du 8 novembre 2002Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6