Abrogé par Arrêté du 21 mai 2018 - art. 1
Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 6 juin 2018
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Création d'un système de gestion du temps de travail
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès et gestion automatisés du temps de travail du personnel de la direction du service national » et dont les finalités sont le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail du personnel dans les organismes de la direction du service national.