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Arrêté du 8 novembre 2002

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Article 6

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un système de gestion des accès et du temps de travail

Résumé. Un système informatique est créé pour gérer les accès et le temps de travail du personnel du service national.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance