Abrogé par Arrêté du 21 mai 2018 - art. 1
Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 6 juin 2018
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Destinataires des informations sur le personnel
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
- les autorités hiérarchiques ;
- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.
II. - Pour le suivi du temps de travail :
- le service du personnel ;
- les services administratifs et comptables ;
- les autorités hiérarchiques ;
- les services d'inspection et de contrôle ;
- les services gérant les rémunérations du personnel ;
- le trésorier-payeur général concerné.