JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le contrôle et la gestion des accès :
- les autorités hiérarchiques ;
- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.
II. - Pour le suivi du temps de travail :
- le service du personnel ;
- les services administratifs et comptables ;
- les autorités hiérarchiques ;
- les services d'inspection et de contrôle ;
- les services gérant les rémunérations du personnel ;
- le trésorier-payeur général concerné.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

- les autorités hiérarchiques ;

- le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

II. - Pour le suivi du temps de travail :

- le service du personnel ;

- les services administratifs et comptables ;

- les autorités hiérarchiques ;

- les services d'inspection et de contrôle ;

- les services gérant les rémunérations du personnel ;

- le trésorier-payeur général concerné.