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Arrêté du 8 novembre 2002

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

  • les autorités hiérarchiques ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

II. - Pour le suivi du temps de travail :
  • le service du personnel ;
  • les services administratifs et comptables ;
  • les autorités hiérarchiques ;
  • les services d'inspection et de contrôle ;
  • les services gérant les rémunérations du personnel ;
  • le trésorier-payeur général concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des informations sur le personnel

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations enregistrées sur les employés pour contrôler les accès et suivre le temps de travail.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le contrôle et la gestion des accès :

  • les autorités hiérarchiques ;
  • le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.

II. - Pour le suivi du temps de travail :
  • le service du personnel ;
  • les services administratifs et comptables ;
  • les autorités hiérarchiques ;
  • les services d'inspection et de contrôle ;
  • les services gérant les rémunérations du personnel ;
  • le trésorier-payeur général concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance