Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 9
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité à Nantes
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;
― le délégué des affaires générales à Nantes ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.