Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international, implantés à Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour les services du ministère à Nantes

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du ministère des affaires étrangères à Nantes.

Il est créé auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international, implantés à Nantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance