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Arrêté du 21 mai 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères, implantés à Nantes, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité de sécurité à Nantes

Résumé. Un ancien comité de sécurité pour les employés du ministère des Affaires étrangères à Nantes est supprimé.

L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères, implantés à Nantes, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance