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Arrêté du 21 mai 2014

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Article 6

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité spécial pour la sécurité et les conditions de travail au ministère des Affaires étrangères à Nantes.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance