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Arrêté du 21 mai 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. Un nouveau comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé pour les services du ministère des affaires étrangères à Nantes, et entrera en vigueur après les élections de décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance