Arrêté du 21 mai 2014

Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature en cas d'absence

Résumé. Cette section décrit qui peut signer des documents à la place des responsables en cas d'absence, pour différentes fonctions dans un établissement de retraites.
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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un arrêté donne à des responsables le droit de signer des documents au nom du directeur général, en cas d'absence ou d'empêchement.

Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin et de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° M. Jean-Luc Maubé, responsable de la gouvernance ;
2° M. Alain Mahé, responsable des retraites supplémentaires ;
3° Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable du pilotage et de la coordination ;
4° Mme Anne-Marie Granic, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels ;
5° Mme Danièle Mantani, responsable de la relation clients.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Barsottini, trois personnes sont autorisées à signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à Mme Véronique Auffret, responsable du service employeurs, à M. Philippe Palluau, responsable du service affiliés, et à Mme Véronique Drouin-Delaby, responsable du service retraités, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires.

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Délégation de signature pour le directeur général

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place du directeur général en cas d'absence, selon leur domaine de responsabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mmes Francine Thebault, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Erica Billmann, responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet, Ségolène Dauga, responsable de l'unité poly-affiliés 2, et Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité poly-affiliés 1, et M. Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour Mme Véronique Auffret

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de Mme Véronique Auffret en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, dans la limite des attributions de ce service ;
3° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour les affaires des retraités

Résumé. En l'absence de Mme Véronique Drouin-Delaby, deux personnes peuvent la remplacer pour signer des documents liés aux retraités.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Drouin-Delaby, délégation est donnée à Mme Geneviève Granger, responsable de l'unité action sociale, et à M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité décès et réversions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Jean-Luc Maubé, trois personnes sont autorisées à signer des documents pour le directeur général, notamment pour les affaires juridiques concernant les fonds de retraite.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. Philippe Treilhou, responsable du pilotage des fonds, à M. David Sanchez, responsable de la conformité et de la réglementation, et à Mme Corinne Menier Delobelle, responsable de l'unité vie sociale des instances, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. David Sanchez est absent, plusieurs personnes peuvent le remplacer pour signer des documents liés à la conformité et à la réglementation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité contentieux, et à Mme Aude Lodi, responsable de l'unité réglementation, à M. Erwan Guinement, chargé de la mission commission de recours amiable, et à M. Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service conformité et réglementation.

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Délégation de signature pour les frais de fonctionnement des retraites

Résumé. En l'absence de M. Alain Mahé, Mme Marion Lesguillier peut signer des documents liés aux frais de fonctionnement des retraites supplémentaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires.

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Délégation de signature dans le service relations clients

Résumé. En l'absence de Mme Danièle Mantani, deux responsables peuvent signer des actes pour le service relations clients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier, responsable du service contacts et accueil, et à Mme Véronique Boissenot, responsable du service offres relations clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service relations clients.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Maguy Saulnier, plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents liés à la gestion des unités respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maguy Saulnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
1° M. Arnaud Deroubaix, adjoint au responsable du service contact et accueil ;
2° Mme Sandrine Triquet, responsable de l'unité GRC multicanal 2, à Mme Michèle Beduneau, responsable de l'unité GRC multicanal 1, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité centre de contacts Paris, ainsi qu'à Mme Laurence Drosson-Marais, responsable de l'unité contacts signalés.

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Délégation de signature pour le département des retraites et de la solidarité

Résumé. En cas d'absence de Mme Annie Gaudry-Lastère, trois responsables peuvent signer des actes et gérer les finances du département des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service du pilotage de la performance, à Mme Isabelle Guigonet, responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à M. Benjamin Faucon, responsable du service du contrôle interne et certification par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet.

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Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. En cas d'absence de Mme Granic, trois responsables peuvent signer des actes liés aux frais de fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Philippe Boutet, responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels.

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Délégation de signature pour la gestion interne

Résumé. En l'absence de Mme Alexia Bacchi, son adjointe Mme Annick Martin peut signer des documents pour la gestion interne du service des flux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à Mme Annick Martin, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux.

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Délégation de signature pour le service prestations et achats

Résumé. En l'absence de M. Philippe Boutet, son adjoint M. Bruno Doucet peut signer des documents pour le service prestations et achats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. En l'absence de M. Emmanuel Fortin, Mme Murielle Lupinacci peut signer les documents relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.

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Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. L'article précise qui peut signer les documents liés aux frais de fonctionnement des sites de Cholet et Paris en cas d'absence du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge à :
1° Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet ;
2° M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris.

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