Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Benjamin Kérignard, responsable de la gestion de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces et les correspondances, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° M. Denis Dufour, responsable de la gestion retraite ;
2° Mme Chantal Lecoq, responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite ;
3° Mme Ginette Migout, responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h, responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à M. Alain Garelli, adjoint à la responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à M. Renaud Scardina, responsable de la MOA, et à Mme Karine Bollier-Chambeau, responsable de l'unité budget, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions de leurs unités respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à M. Hubert Ciaravino, responsable du département conventionnement et appui, et à Mme Aurore Simon, responsable du département aides et accessibilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, et à M. Philippe Goutas, responsable adjoint de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet, responsable du juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service recouvrement au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.