Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'options supplémentaires pour les envois recommandés
Résumé. Un arrêté permet aux prestataires de proposer des options supplémentaires pour l'information et la distribution des envois recommandés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 10
- Arrêté du 7 février 2007Art. 10