En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2013.
Arrêté du 21 mai 2013
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2013.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Source : Légifrance