Arrêté du 21 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une dispense de présentation d'une pièce d'identité pour la remise d'un envoi) à 7 (Ajout d'options supplémentaires pour les envois recommandés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Modification des règles de distribution des envois recommandés

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour simplifier la remise de courriers recommandés.

L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une dispense de présentation d'une pièce d'identité pour la remise d'un envoi) à 7 (Ajout d'options supplémentaires pour les envois recommandés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance