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Arrêté du 21 mai 2012

Abrogé27 juin 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012

La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Attaché de consulat.

3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Attaché de consulat.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade ou échelon.
Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade, perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation conserve, à titre personnel, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé, pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation.

1 version

Article 3

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012

L'agent qui, en vertu des dispositions réglementaires applicables au 31 décembre 2011, aurait bénéficié d'un avancement d'échelon ouvrant droit à un emploi diplomatique ou consulaire lui conférant une indemnité de résidence supérieure peut prétendre au bénéfice de cet emploi.
Ces dispositions sont applicables si l'avancement d'échelon devait intervenir, au plus tard, le 31 décembre 2012.

1 version

Article 4

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012

Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.

1 version

1 cité

Article 6

Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau

Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2013

Abrogé parArrêté du 18 juin 2013art. 4

En vigueur du jeudi 31 mai 2012 au mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 21 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6