Arrêté du 21 mai 2012

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 31 mai 2012 · Abrogé le 27 juin 2013

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2012 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance