Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juin 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de correspondance entre grades et emplois diplomatiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait les correspondances entre les grades des secrétaires de chancellerie et leurs emplois diplomatiques ou consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance