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Suppression des règles de correspondance entre grades et emplois diplomatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 18 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mai 2012 (Ab)
Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 1 (Ab)
Conservation des avantages financiers lors d'une promotion
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 2 (Ab)
Promotion et indemnité de résidence pour les agents diplomatiques
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 3 (Ab)
Maintien des conditions d'affectation pour les secrétaires de chancellerie
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté et abrogation de dispositions antérieures
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 6 (Ab)