Arrêté du 21 mai 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles d'affectation et d'avancement des secrétaires de chancellerie

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2008 est abroge, supprimant les regles sur l'affectation et l'avancement des secretaires de chancellerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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