Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'affectation et d'avancement des secrétaires de chancellerie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 décembre 2008Art. 2 : Conservation des avantages financiers pour les fonctionnaires promusArrêté du 22 décembre 2008Art. 3 : Maintien des conditions d'affectation pour les secrétaires de chancellerie
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6