Arrêté du 21 mai 2003

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

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Créé le 26 juin 2003

Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Article 7