Article R322-28
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Composition et rôle du Comité national de la recherche scientifique
Résumé Le Comité national de la recherche scientifique est un groupe de conseil et d'évaluation formé de représentants élus des personnels de recherche et de spécialistes.
Le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du Centre national de la recherche scientifique, est une instance de conseils scientifiques et d'évaluation. Il comprend des représentants élus des personnels de recherche.
Le Comité national de la recherche scientifique est composé :
1° Des sections spécialisées par discipline et des commissions interdisciplinaires mentionnées à la présente section ;
2° Des conseils scientifiques d'institut, mentionnés à l'article R. 322-17 ;
3° Du conseil scientifique mentionné à l'article R. 322-25.
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