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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection des membres du Comité national de la recherche scientifique
Résumé. Les sections du Comité national de la recherche scientifique passent à un scrutin majoritaire à un tour pour les collèges A1, A2, B1 et B2.
A modifié les dispositions suivantes :