Arrêté du 21 juin 2024

Article 6

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Article 6

Au titre de l'année 2024, le montant maximal du complément annuel mentionné à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Complément annuel pour les agents publics), fixé à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2024 susvisé (Fixation du montant maximal du complément annuel), est fixé à 2 700 euros.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Montant maximal du complément annuel pour l'année 2024

Résumé. En 2024, le montant maximum du complément annuel est de 2 700 euros.

Au titre de l'année 2024, le montant maximal du complément annuel mentionné à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Complément annuel pour les agents publics), fixé à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2024 susvisé (Fixation du montant maximal du complément annuel), est fixé à 2 700 euros.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance