Retour à la section

Arrêté du 21 juin 2024

Article suivant

Article 7

Publication au Journal officiel

JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément annuel maximal pour l'année 2024

Résumé En 2024, le montant maximum du complément annuel est de 2 700 euros.

Au titre de l'année 2024, le montant maximal du complément annuel mentionné à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé, fixé à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2024 susvisé, est fixé à 2 700 euros.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2024, le montant maximal du complément annuel mentionné à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé, fixé à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2024 susvisé, est fixé à 2 700 euros.