JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'indemnité d'exploitation et d'entretien

Résumé Le montant de l'indemnité d'exploitation et d'entretien est entre 4 160 € et 9 100 € par an.

Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- montant minimal annuel : 4 160 € ;
- montant maximal annuel : 9 100 €.

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Article 2

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Plafond de l'indemnité d'organisation du travail

Résumé L'indemnité pour l'organisation du travail ne peut pas dépasser 18 500 euros.

Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 18 500 €.

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Article 3

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Fixation du montant maximal du complément annuel

Résumé Le complément annuel ne peut pas dépasser 1 200 euros.

Le montant maximal du complément annuel prévu à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 1 200 €.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de Voies navigables de France

Résumé Le directeur général doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire