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Arrêté du 26 janvier 2024

pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

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Fixation des indemnités pour les personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les personnels d'exploitation de Voies navigables de France, avec des plafonds annuels pour différentes primes.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 (Prime annuelle pour les agents des Voies navigables de France) portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Montants de l'indemnité d'exploitation et d'entretien

Résumé. Le montant de l'indemnité d'exploitation et d'entretien est entre 4 160 € et 9 100 € par an.

Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Indemnité d'exploitation et d'entretien des agents) sont fixés ainsi qu'il suit :

  • montant minimal annuel : 4 160 € ;
  • montant maximal annuel : 9 100 €.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Plafond de l'indemnité d'organisation du travail

Résumé. L'indemnité pour l'organisation du travail ne peut pas dépasser 18 500 euros.

Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Indemnité d'organisation du travail) est fixé à 18 500 €.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Fixation du montant maximal du complément annuel

Résumé. Le complément annuel ne peut pas dépasser 1 200 euros.

Le montant maximal du complément annuel prévu à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Complément annuel pour les agents publics) est fixé à 1 200 €.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de Voies navigables de France

Résumé. Le directeur général doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2024.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Arrêté du 26 janvier 2024
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Article 4
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