Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux agents mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
Résumé Cet arrêté s'applique aux agents qui travaillent dur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le présent arrêté s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 à 6, directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.
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