Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 (Majoration du complément indemnitaire annuel) à 6 (Complément annuel maximal pour l'année 2024), directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les agents qui travaillent pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ou qui subissent des changements d'organisation de service liés à ces Jeux sont concernés par cet arrêté.

Le présent arrêté s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 (Majoration du complément indemnitaire annuel) à 6 (Complément annuel maximal pour l'année 2024), directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance