En vigueur depuis le 24 juin 2024
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Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 (Majoration du complément indemnitaire annuel) à 6 (Complément annuel maximal pour l'année 2024), directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.