Arrêté du 21 juin 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Au titre de l'année 2024, le montant maximal de la prime de rendement mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Prime de rendement pour les ouvriers de l'État), fixé en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Taux de la prime de rendement des officiers sapeurs-pompiers), est majoré de 1 500 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la Prime de Rendement pour l'année 2024

Résumé. La prime de rendement maximale est augmentée de 1 500 euros pour l'année 2024.

Au titre de l'année 2024, le montant maximal de la prime de rendement mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Prime de rendement pour les ouvriers de l'État), fixé en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Taux de la prime de rendement des officiers sapeurs-pompiers), est majoré de 1 500 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Source : Légifrance