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Arrêté du 21 juin 2024

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Article 6

Complément annuel maximal pour l'année 2024

JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la prime de rendement pour l'année 2024

Résumé En 2024, la prime de rendement peut aller jusqu'à 1 500 euros de plus.

Au titre de l'année 2024, le montant maximal de la prime de rendement mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, fixé en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, est majoré de 1 500 euros.

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Version 1

Au titre de l'année 2024, le montant maximal de la prime de rendement mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, fixé en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, est majoré de 1 500 euros.