Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'observations sur un compte rendu
Résumé. Le délai pour formuler des observations sur un compte rendu passe de trois semaines à quinze jours calendaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2017Art. 5 : Délai de réponse pour un agent
→ Version 2 : Réduction du délai pour les observations
→ Version 2 : Réduction du délai pour les observations
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 5