Arrêté du 21 juin 2019

Article 5

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Article 5

L'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation des agents en situation particulière) s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Application des règles des rendez-vous de carrière

Résumé. L'article précise que les règles de l'article 3 s'appliquent à partir de l'exercice 2018-2019 pour les rendez-vous de carrière.

L'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation des agents en situation particulière) s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance