Arrêté du 5 mai 2017

Article 6-1

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Article 6-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 (Notification de l'évaluation professionnelle des enseignants), l'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d'un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue par le premier alinéa de l'article 3 (Programmation des rendez-vous de carrière pour les enseignants), est notifiée au plus tard le 15 octobre.
Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Délais spécifiques pour l'évaluation professionnelle des agents

Résumé. Les agents ayant un rendez-vous de carrière particulier reçoivent leur évaluation professionnelle au plus tard le 15 octobre, avec un délai de notification et d'observations réduit.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 (Notification de l'évaluation professionnelle des enseignants), l'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d'un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue par le premier alinéa de l'article 3 (Programmation des rendez-vous de carrière pour les enseignants), est notifiée au plus tard le 15 octobre.
Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations.

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Source : Légifrance