Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

L'agent est informé individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
Le calendrier du rendez- vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe.
Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des rendez-vous de carrière pour les personnels éducatifs

Résumé. Les enseignants et autres personnels éducatifs sont informés à l'avance de leurs rendez-vous de carrière, avec un délai minimum avant chaque entretien.

L'agent est informé individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un rendez-vous de carrière pour l'année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
Le calendrier du rendez- vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe.
Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 1 : Modification du délai d'information des enseignants sur les rendez-vous de carrière

En résumé. Le délai de notification du rendez-vous de carrière est réduit de un mois à quinze jours calendaires, et ne peut plus se situer pendant les vacances de classe.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance