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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent annuel de médailles pour l'année 2018
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles (bronze, argent, or) à remettre en 2018 pour récompenser les services rendus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.