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Arrêté du 4 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 2, Art. Annexe I

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Modification de la classification des véhicules

Résumé. La classification des véhicules selon leur type et leur norme Euro est mise à jour pour mieux refléter les évolutions technologiques et environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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